« Open Source » implique plus que la simple diffusion du code source. La licence d'un programme « Open Source » doit correspondre aux critères suivants :
1. Libre redistribution
La licence ne doit pas empêcher de vendre ou de donner le logiciel en tant que composant d'une distribution d'un ensemble contenant des programmes de diverses origines. La licence ne doit pas exiger que cette vente soit soumise à l'acquittement de droits d'auteur ou de royalties.
2. Code source
Le programme doit inclure le code source, et la distribution sous forme de code source comme sous forme compilée doit être autorisée. Quand une forme d'un produit n'est pas distribuée avec le code source correspondant, il doit exister un moyen clairement indiqué de télécharger le code source, depuis l'Internet, sans frais supplémentaires. Le code source est la forme la plus adéquate pour qu'un programmeur modifie le programme. Il n'est pas autorisé de proposer un code source rendu difficile à comprendre. Il n'est pas autorisé de proposer des formes intermédiaires, comme ce qu'engendre un préprocesseur ou un traducteur automatique.
3. Travaux dérivés
La licence doit autoriser les modifications et les travaux dérivés, et leur distribution sous les mêmes conditions que celles qui autorisent la licence du programme original.
4. Intégrité du code source de l'auteur
La licence ne peut restreindre la redistribution du code source sous forme modifiée que si elle autorise la distribution de fichiers « patch » aux côtés du code source dans le but de modifier le programme au moment de la construction. La licence doit explicitement permettre la distribution de logiciel construit à partir du code source modifié. La licence peut exiger que les travaux dérivés portent un nom différent ou un numéro de version distinct de ceux du logiciel original.
5. Pas de discrimination entre les personnes ou les groupes
La licence ne doit opérer aucune discrimination à l'encontre de personnes ou de groupes de personnes.
6. Pas de discrimination entre les domaines d'application
La licence ne doit pas limiter le champ d'application du programme. Par exemple, elle ne doit pas interdire l'utilisation du programme pour faire des affaires ou dans le cadre de la recherche génétique.
7. Distribution de la licence
Les droits attachés au programme doivent s'appliquer à tous ceux à qui le programme est redistribué sans que ces parties ne doivent remplir les conditions d'une licence supplémentaire.
8. La licence ne doit pas être spécifique à un produit
Les droits attachés au programme ne doivent pas dépendre du fait que le programme fait partie d'une distribution logicielle spécifique. Si le programme est extrait de cette distribution et utilisé ou distribué selon les conditions de la licence du programme, toutes les parties auxquelles le programme est redistribué doivent bénéficier des droits accordés lorsque le programme est au sein de la distribution originale de logiciels.
9. La licence ne doit pas contaminer d'autres logiciels
La licence ne doit pas apposer de restrictions sur d'autres logiciels distribués avec le programme qu'elle couvre. Par exemple, la licence ne doit pas exiger que tous les programmes distribués grâce au même médium soient des logiciels « open-source ».
10. Exemples de licences
Les licences suivantes sont des exemples de licences que nous considérons conformes à la définition de l'« Open Source » : GNU GPL, BSD, X Consortium, et Artistic. C'est aussi le cas de la MPL.Pour en savoir plus la polique de notre agence de communication Parisienne Radis Noir par rapport à l'Open Source :
source: http://www.linux-france.org/
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